Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société DSTOCKWINE éditrice du site www.dstockwine.com, dont le siège social est situé 4 avenue Neil Armstrong - Bâtiment Mermoz, 2ème étage - 33700 MERIGNAC, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 519 327, et toutes les personnes physiques ou non, dénommées « clients » souhaitant commander une ou plusieurs offres proposées par le site.


Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.dstockwine.com. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.


Sauf acceptation expresse et écrite du site dstockwine.com, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.


En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.


Article 2 : Prix


Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable au taux de droit commun, les accises et toutes autres taxes applicables.


Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation du client aux frais de port est forfaitaire. Ils peuvent être modifiés à chaque vente.


Le site www.dstockwine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site et en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


Article 3 : Commande  


Le site www.dstockwine.com s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.


Le site www.dstockwine.com honorera chaque commande par une livraison des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.


Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.


Le site www.dstockwine.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


En validant la commande, le membre déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.


Article 4 : Préparation de la commande


La commande est préparée lorsque le site www.dstockwine.com a reçu l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (adresse de livraison en particulier).


Si tout ou partie de l’adresse de livraison s'avère incorrecte obligeant le site
www.dstockwine.com à retourner les commandes dans son entrepôt, le client aura à sa charge les frais de port supplémentaires ainsi qu’une indemnité de 14,90 euros correspondant aux frais de logistique.


Article 5 : Disponibilité et validité des offres


L’offre des produits est valable dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.


Si les stocks s’avéraient indisponibles, le site www.dstockwine.com en informe le client au moment de la validation de la commande. Le client est alors amené à recommencer sa commande.


Article 6 : Livraison


Réalisation de la livraison

 

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine. Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, en caisses bois ou en cartons adaptés au transport du vin. Les expéditions sont faites à partir d’un site logistique dédié et prises en charge par le prestataire chargé de la livraison. La commande est livrée à l'adresse de livraison précisée par le client lors de la validation de sa commande. Un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte - Mes commandes ». Le colis est présenté à l’adresse du destinataire. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l’adresse désignée.

Information importante : lors de la réception de votre commande, il est impératif d'ouvrir les cartons devant le livreur et de vérifier l'exactitude de la livraison par rapport à la commande.
Toute anomalie devra être mentionnée sur le bordereau.  
Le site dstockwine.com ne pourra être tenu responsable en cas de non respect des dispositions ci-dessus.

Géodis Calberson et TNT : le livreur passe une 1ère fois à l'adresse de livraison ; en cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec le numéro de téléphone de l'agence à contacter pour prendre rendez-vous et organiser la livraison de la commande.

Si le colis n'a pu être déposé, celui-ci est mis en instance sur le site du transporteur. A charge au destinataire d'aller chercher le colis chez le transporteur.
La durée de mise en instance est de 10 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.

La Poste : votre commande est livrée par les services de La Poste. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et le colis est mis en instance dans le bureau de poste le plus proche de l'adresse renseignée lors de l'enregistrement de la commande.
La durée de mise en instance est de 10 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.

Délai de livraison


Le délai de livraison est fixé de 10 jours à 30 jours maximum après la date de votre commande. Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux temps de traitement de la commande et de livraison. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent ni les jours fériés ni les week-ends. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du destinataire par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle du transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la livraison à l'arrivée et de notifier au transporteur toute réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.


Erreur de livraison


Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client peut annuler cette commande dans les sept jours suivant la livraison. Il suffit d’aller dans la rubrique « Contact » sur www.dstockwine.com, et de nous adresser un mail d’annulation de la commande, de même pour tout cas de retard, casse ou élément manquant. Voir article 10 pour la procédure d’annulation de la commande.


Colis égaré


Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de notre prestataire logistique, il est acheminé par le transporteur désigné par le site www.dstockwine.com. Il faut ensuite compter 3 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service Clients par la rubrique « contact », sur www.dstockwine.com. Le Service Clients du site www.dstockwine.com ouvrira une enquête auprès des services du transporteur. Le client sera informé par mail des suites données : si le colis est retrouvé, la procédure de livraison reprend son cours normal et il est livré au destinataire ; si le colis est déclaré perdu, le site www.dstockwine.com avise le client et engage immédiatement le remplacement du colis (produits et frais de port). Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il en informe le site www.dstockwine.com qui prendra directement contact par téléphone avec le destinataire pour avoir l'élément manquant. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez dstockwine et un remboursement est alors effectué, déduction faite des frais de transport.


Article 7 – Rétractation

 

a) Cas de rétractation

 

    * En application des dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour remboursement, sans pénalités. Le client devra alors annuler la commande dans la rubrique « Contact» sur le site de www.dstockwine.com et nous retourner la marchandise à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée dans un délai de 14 jours (quatorze jours) maximum.
    * L’annulation peut se faire avant l’expédition par demande par mail. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du membre est effectué dans le délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la demande d’annulation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de paiement initial de la commande et du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.


Si le droit de rétractation est exercé avant la livraison mais après réception du mail d’expédition, les frais de retour resteront à la charge du client.

Si le droit de rétractation est exercé après l'envoi du mail d'expédition, le remboursement sera différé jusqu'à récupération de l'ensemble des produits par DSTOCKWINE, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de la totalité des produits.

DSTOCKWINE effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

DSTOCKWINE n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.dstockwine.com le jour de la commande.


b) Conditions d’application


Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage (consommation du produit livré, ouverture du produit livré, utilisation du produit livré). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse de DSTOCKWINE : Parc Cadéra Sud, 22 avenue Ariane, Bâtiment P11, 33700 MERIGNAC. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur/le client (n° commande, nom, prénom, adresse).

Le client se doit de signifier par email à contact@dstockwine.com sa demande de rétractation, en joignant le formulaire de rétractation situé en bas des présentes Conditions Générales de Vente (cf. Annexe 1).


Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur/du client. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s).


Dès le traitement du retour, le site www.dstockwine.com envoie un premier email informant de la réception du colis. La demande de remboursement est effectuée par le même moyen de paiement que pour la transaction initiale ou par bon d'achat sauf si le montant des produits retournés est supérieur au montant effectivement payé en ligne dans le cas de l’utilisation des bons d’achat. Dans ce cas, le client sera crédité de la somme effectivement débitée sur son compte lors de la commande, bons d’achat déduits. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Article 8 : Participations aux frais de port


Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.


Article 9 : Paiement et sécurisation


Le règlement des marchandises s'effectue soit par carte bancaire, soit par Paypal.


Le membre est débité du montant de sa commande dès l’enregistrement du règlement. En validant sa commande sur le site Internet www.dstockwine.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL). Le site www.dstockwine.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.


Le clients garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.


Article 10 : Erreur de livraison de la commande


Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client peut demander le remboursement de la commande. Pour cela, il doit procéder à l’annulation de la commande dans la rubrique « Contact » et renvoyer le colis dans les quatorze jours suivant la livraison.


Le remboursement interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de règlement initial de la commande et du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.


Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de DSTOCKWINE. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.


La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.


Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.


Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clients de DSTOCKWINE par la rubrique « Contact », sur le site de www.dstockwine.com.


Article 11 : Réserve de propriété


Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au membre sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises, le site www.dstockwine.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.


Article 12 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de www.dstockwine.com (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de la société DSTOCKWINE ou des domaines partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.dstockwine.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site www.dstockwine.com doit en demander l'autorisation par écrit à la société DSTOCKWINE.


En visitant ou en commandant sur le site www.dstockwine.com, l'internaute, membre ou non n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.dstockwine.com.


Article 13 : Données personnelles


Dans le cadre de l’enregistrement au site www.dstockwine.com, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument aux nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.


Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales du site www.dstockwine.com avec ses membres.


Le site www.dstockwine.com s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires du site www.dstockwine.com si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées.


Les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).


Pour toute modification des données, il suffit d’aller sur la rubrique « mon compte » sur www.dstockwine.com, de procéder à ces modifications et de les valider.


En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.dstockwine.com.


Article 14 : Responsabilité


Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.dstockwine.com ont été saisies d'après les informations transmises par les fournisseurs.


Le site www.dstockwine.com ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.


Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.


Le site www.dstockwine.com a une obligation de moyen concernant les services offerts aux membres, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...).


Article 15 : Droit applicable


La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de www.dstockwine.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la Loi Français.


Article 16 : Protection des mineurs


Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.


Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.


Article 17 : Acceptation de l'acheteur


Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.


L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcooliques est interdit.

Article 18 : Politique de confidentialité dans le cadre du RGPD - Protection des données RGPD

 
Le site www.dstockwine.com accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations des membres et des visiteurs du site www.dstockwine.com, ainsi que des éléments collectés.

La société DSTOCKWINE invite l'ensemble des clients et visiteurs du site www.dstockwine.com à consulter l'annexe 2, disponible ci-dessous, tenant lieu de politique de confidentialité.


Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétraction


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de la société DSTOCKWINE, éditrice du site www.dstockwine.com, dont le siège social est situé 4 avenue Neil Armstrong - Bâtiment Mermoz, 2ème étage - 33700 MERIGNAC, email : contact@dstockwine.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de Commande : #

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

L'intégralité des produits devra être retourné à DSTOCKWINE, à l'adresse suivante : Parc Cadéra Sud, 22 avenue Ariane, Bâtiment P11, 33700 Mérignac.

Annexe 2 : Politique de confidentialité dans le cadre du RGPD - Protection des données RGPD


Cette annexe 2, complémentaire à l'article 18 des présentes Conditions générales de vente, tient lieu de politique de confidentialité et a pour but d'évoquer et détailler les données personnelles recueillies par DSTOCKWINE par le biais des interactions avec les clients et visiteurs, et à quelles fins ces données sont utilisées.

Cette annexe vient en complément de la politique « Cookies et Vie Privée » disponible dans la rubrique « Mentions légales », sur notre site www.dstockwine.com.

a) Collecte des données


Lorsque vous naviguez, créez un compte, achetez un produit sur notre site, vous inscrivez à la newsletter ou lorsque vous contactez notre service client, la SARL Dstockwine collecte via le site www.dstockwine.com des données dans le but de répondre à vos besoins et vous fournir une expérience utilisateur optimale.

Les informations que nous recueillons sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, mot de passe, date de naissance, adresse postale, IP, informations relatives aux commandes et à la livraison, informations relatives à votre navigation sur notre site www.dstockwine.com.

b) Traitement et utilisation des données


Nous sauvegardons vos données à des fins de traitement de vos commandes, pour notre service client ainsi qu’à des fins marketing. Vos données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du traitement des commandes (transporteurs, banques…) mais ces données ne sont utilisables par nos prestataires que pour l’exécution de leur mission (livraison de colis…).

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
-    Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
-    Améliorer notre site internet www.dstockwine.com
-    Améliorer le service client et assurer une prise en charge efficace de vos besoins
-    Fournir un contenu publicitaire personnalisé
-    Vous contacter par email et/ou téléphone et/ou courrier postal
-    Administrer un concours, une promotion, ou encore une enquête…

Nous partageons vos données personnelles avec les sites Internet du groupe SAS BWC MEDIA et ses filiales, ainsi qu’avec les prestataires travaillant en notre nom (transporteurs, envoi d’emails publicitaires, gestion informatique…).

Vos données personnelles seront conservées, en cas de commande ou de navigation et/ou utilisation de notre site ou de nos services, sans limite de durée.
Dans le cas d’une non-utilisation du site www.dstockwine.com ou de nos services, de quelque manière que ce soit, vos données seront supprimées après 3 (trois) ans d’inactivité.
Toutefois, dans le cadre du commerce, si une obligation légale de conservation des factures est supérieure à la durée RGPD, celle-ci prévaut.

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux administrations judiciaires lorsque cela est exigé par requête écrite.

c) Sécurité des données


Votre sécurité est un point primordial pour DSTOCKWINE, c’est pourquoi nous nous assurons de la mise en œuvre des mesures et actions ci-dessous :
-    L’ensemble du parcours de vente est effectué en « https », protocole sécurisé sur Internet
-    Un mot de passe complexe est communiqué à la réinitialisation de votre mot de passe
-    Nous ne stockons ni physiquement ni informatiquement vos données bancaires
-    Les transactions bancaires sont sécurisées par nos prestataires bancaires, fiables et reconnus

De plus, les données que vous nous confiez sont hébergées sur des serveurs, dans des pièces sécurisées. Les mises à jour des antivirus et logiciels de sécurité sont assurées régulièrement par notre prestataire informatique de confiance.

d) Cookies et Vie Privée


En naviguant sur notre site www.dstockwine.com, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

Ce point vous propose notre politique de gestion des cookies, et nous vous invitons à en prendre connaissance.

Il vous permet d'en apprendre plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre visite sur notre site Internet, et sur vos droits.

Non seulement nous considérons la protection de vos données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients, mais nous tenons également à ce que vous ayez une expérience positive de nos services, en toute transparence.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Dstockwine, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Il pourra également suivre vos différentes interactions avec le contenu du site www.dstockwine.com et des newsletters.

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e) Accès et contrôle de vos données personnelles


Pour les clients inscrits, les données récoltées vous concernant sont regroupées dans votre compte client sur notre site www.dstockwine.com, rubrique « Votre compte ». Vous pourrez y retrouver et modifier l’ensemble des données, ainsi que suivre et retrouver vos commandes passées et en cours, ou encore vos factures.

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Vous pouvez également nous faire parvenir un email à contact@dstockwine.com en précisant l’email concerné et la désinscription de nos emails publicitaires. Notre équipe DSTOCKWINE fera le nécessaire dans les meilleurs délais.

f) Consentement


En utilisant et en naviguant sur notre site www.dstockwine.com, vous reconnaissez accepter et adhérer sans réserve à notre politique de confidentialité, ainsi qu’au traitement et à l’utilisation des données communiquées.


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